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REGLEMENT DE JEU
ARTICLE 1 : Objet
La société ONZIEME CHOC au capital de 1.500,00 Euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° RCS 503 132 342 de Paris dont le siège social est 36 Rue Scheffer - 75116 PARIS, France, (ci-après désignée la « Société Organisatrice ») organise des jeux gratuits sans obligation d'achat permettant de gagner des lots par audiotel, ci-après dénommé « le Jeu », sur les sites Internet accessible à l'adresse suivante :
http://www.concoursroyal.com
http://ps3.concoursroyal.com
http://wii.concoursroyal.com
http://mac.concoursroyal.com
http://xbox360.concoursroyal.com
ARTICLE 2 : Calendrier
2.1 Le Jeu est organisé du 14 mai 2008 au 30 juin 2009.
Le Jeu est décomposé en sessions de jeu (ci-après désignée(s) « Session(s) de Jeu » ), indépendantes les unes des autres dont la période de validité sera indiquée dans le descriptif de chaque Session de Jeu sur les adresses indiquées dans l’article 1.
La durée de chaque Session de Jeu pourra être prolongé ou réduite sans préavis sur décision de la Société Organisatrice.
Durant la période indiquée ci-dessus, le nombre de sessions de jeu sera égal au nombre de fois que la dotation principale respective de chaque session de jeu sera remportée.
2.2 Si une date de clôture du Jeu était décidée par la Société Organisatrice, le présent règlement (ci-après désigné « le Règlement ») serait modifié par un avenant et cette date serait mise en ligne sur les adresses indiquées dans l’article 1.
ARTICLE 3 : Conditions de participation
3.1 La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du Règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du Règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu’il aurait pu éventuellement gagné.
3.2 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans au moins, résidant en France métropolitaine (hors DOM-TOM), et à l'exception des membres du personnel des sociétés participant à l'organisation ou à la réalisation du Jeu . Les participants doivent être équipés d’un téléphone à touches musicales ou d'un téléphone mobile.
3.3 Les inscriptions sont limitées à un seul compte par personne/foyer, ci-après désigné « Participant ». Et ce, pour une durée illimitée avec la possibilité pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles.
3.5 La participation au tirage au sort est réservée aux personnes physiques qui valident personnellement leur participation et adoptent une attitude loyale à l'égard du Jeu et de ses procédures. La Société Organisatrice exclura automatiquement du Jeu tout participant déloyal qui aura utilisé, entre autres, script, logiciel, "robot" ou tout autre procédé permettant d'automatiser sa participation, sans intervention physique ou présence de sa part devant l'écran.
3.6 Ne seront pas prises en considération les participations dont les coordonnées sont incomplètes ou inexactes, celles adressées en nombre, celles adressées après les délais prévus au Règlement, celles ne respectant pas les formes prévues ci-dessous ou celles contraires aux dispositions du Règlement.
3.7 La Société Organisatrice pourra effectuer toutes vérifications nécessaires, afin de contrôler la qualité des Participants. Toute fraude sur ces points entraîne l'invalidation du candidat.
ARTICLE 4 : Déroulement du Jeu
Les principes du Jeu sont les suivants :
4.1 Préalable
Le principe du Jeu est celui de « l'instant gagnant » :
Un jeu est remportée par un Participant si et seulement si ce dernier est le Xème participant à valider son code de participation depuis le début du jeu (où X est un chiffre entier déterminé et affiché sur les sites Internet indiqués dans l’Article 1 par la Société Organisatrice).
Illustration : Pour remporter un jeu « A » dont le lot est attribué au 23ème appel, le Participant victorieux est celui qui aura validé son code à usage unique en 23ème position depuis le début de la session de jeu.
Dans un premier temps, le Participant est amené à participer à une session de jeu sur l’une des adresses citées en Article 1.
Une session de jeu ne dure que le temps de la validation du code de participation à usage unique.
Une fois sa session de jeu terminée, le Participant est informé du résultat ; il est alors amené à s'inscrire et à créer son compte personnel en renseignant les informations suivantes sur un formulaire en ligne : nom, prénom, e-mail, mot de passe et adresse postale complète, sans que cette liste soit exhaustive.
Les informations demandées sont à la libre et unique appréciation de la Société Organisatrice qui pourra modifier, élargir ou restreindre ces éléments à tout moment.
La création par le Participant de son compte personnel lui donne droit à l’attribution gratuite d’un numéro identifiant (ci-après désigné « l’Identifiant »). L’Identifiant est indispensable pour jouer de nouveau et le cas échéant, se voir attribuer ses lots en cas de victoire.
L'accès aux informations personnelles contenues dans le compte de chaque Participant est sécurisé par la double saisie de son Identifiant et du mot de passe que le Participant est seul à connaître.
Le Participant est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de son Identifiant et de son mot de passe et s'engage à ne pas communiquer son mot de passe. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être recherchée en cas d'utilisation frauduleuse du mot de passe et/ou de l’Identifiant. Si le Participant oublie ou perd son mot de passe, il a la possibilité de les récupérer en cliquant sur «Vous avez oublié votre mot de passe ? » sur la page d'identification et son mot de passe lui est envoyé par mail à son adresse email d'inscription.
4.2 Étape 1 :
- Pour chaque session de jeu, le Participant est invité à composer, soit sur son téléphone à touches musicales soit sur téléphone mobile, un numéro audiotel indiqué sur le(s) site(s) ou envoyer un SMS dont le numéro est indiqué sur le(s) site(s).
- Le serveur vocal fournit au Participant un code à usage unique composé de chiffres et/ou lettres.
- Le Participant saisit le code à usage unique dans le champ prévu à cet effet et valide cette saisie.
- Après avoir validé sa saisie :
• Si le Participant ne remporte le jeu, le site Internet lui annonce immédiatement sa défaite et indique le nombre de participations restantes nécessaires pour remporter la session de jeu à laquelle il a participé. Le Participant est invité à passer à l’Etape 2 pour, le cas échéant, se voir attribuer son lot de consolation désignée par le site Internet.
• Si le Participant remporte cette session de jeu, le site Internet lui confirme immédiatement sa victoire et l’inviter à passer à l’Etape 2 (La prise en compte de la victoire à la session de jeu est réellement effective après que le Participant passe à l’Etape n° 2 et que le site Internet lui ait indiqué que sa victoire à cette session de jeu était effective.
4.3 Étape n°2 :
- La Participant devra alors s’identifier pour obtenir son lot :
o Si le Participant est déjà inscrit sur l’un des sites cités dans l’Article 1, il devra alors s’identifier en présentant son couple identifiant/mot de passe.
o Si le Participant n’est pas inscrit sur l’un des sites cités dans l’Article 1, il devra alors remplir le formulaire d’inscription et valider son inscription.
Du seul fait de leur participation au Jeu, les gagnants autorisent l'utilisation par la Société Organisatrice de leur nom, prénom, indication de sa ville et/ou département de résidence, pseudonyme et photo dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu, sans limitation d'espace ou de temps et sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné. Les gagnants acceptent formellement de réserver l'exclusivité de leurs déclarations à X, à l'exception de tout autre organisme, entreprise ou personne qui les solliciterait.
Il est rappelé qu’un même Participant ne pourra remporter qu’un seul lot au titre d’une même Session de Jeu.
4.4 Parrainage :
Chaque Participant a la possibilité de parrainer des ami(e)s depuis la rubrique « Lancer invitation » après s’être identifié. La personne parrainée (« filleul ») indiquera alors l’Identifiant de son parrain lors de sa propre inscription sur l’un des sites cités en Article 1.
Le parrain recevra alors le même lot que celui gagné par son filleul pour sa toute première participation à une session de jeu.
ARTICLE 5 : Détermination des lots (ou gains) et leur valeur respectiveLots
Valeur unitaire indicative (TTC) en Euro
Console Sony Playstation 3 (ou équivalent*)
400
Console X-BOX 360 Premium (ou équivalent*)
300
Console Sony PSP Slim & Lite noir (ou équivalent*)
170
Console WII (ou équivalent*)
250
Console Nintendo DS (ou équivalent*)
150
Jeu Nintend Wii Fit (ou équivalent*)
100
Jeu Grand Theft Auto 4 (ou équivalent*) – pour PS3
75
Jeu Grand Theft Auto 4 (ou équivalent*) – pourXBOX 360
75
Jeu Assassin’s Creed (ou équivalent*) – pour PS3
75
Jeu Assassin’s Creed (ou équivalent*) – pour XBOX 360
75
Jeu Call of Duty 4 (ou équivalent*) – pour PS3
75
Jeu Call of Duty 4 (ou équivalent*) – pour XBOX 360
75
Jeu Guitar Hero 3 (ou équivalent*) – pour PS3
100
Jeu Guitar Hero 3 (ou équivalent*) – pour XBOX 360
100
Jeu Guitar Hero 3 (ou équivalent*) – pour Wii
100
Jeu Mario Kart Wii (ou équivalent*)
50
Accessoire Wiimote (ou équivalent*)
45
Accessoire Nunchunk Wii (ou équivalent*)
25
Accessoire Manette Sans Fil SixAxis PS3 (ou équivalent*)
50
Accessoire Manette Sans Fil XBOX 360 (ou équivalent*)
50
Scooter Piaggio MP3 250cm3 (ou équivalent*)
6500
Scooter Piaggio X EVO 125cm3 (ou équivalent*)
4000
Scooter Piaggio NRG 50cm3 (ou équivalent*)
3000
Aspirateur Dyson DC 20 (ou équivalent*)
400
Aspirateur Dyson DC 21 (ou équivalent*)
700
Aspirateur Dyson DC 23 allergy Parquet (ou équivalent*)
550
10 euros
10
20 euros
20
50 euros
50
100 euros
100
250 euros
250
500 euros
500
1.000 euros
1.000
1.500 euros
1.500
2.500 euros
2.500
5.000 euros
5.000
10.000 euros
10.000
15.000 euros
15.000
25.000 euros
25.000
50.000 euros
50.000
100.000 euros
100.000
Ordinateur Apple MacBook Pro (ou équivalent*)
2.500
Ordinateur Apple MacBook (ou équivalent*)
1.500
Ordinateur Apple MacBook Air (ou équivalent*)
1.900
Ordinateur Apple iMac (ou équivalent*)
1.950
Téléphone mobile Apple iPhone (ou équivalent*)
750
Appareil multimédia Apple iPod Touch (ou équivalent*)
400
Appareil multimédia Apple iPod nano (ou équivalent*)
200
Appareil multimédia Apple iPod classic (ou équivalent*)
250
Appareil multimédia Apple TV (ou équivalent*)
400
Logiciel Apple Mac OS X Mise à jour (ou équivalent*)
200
*équivalent : un objet de même catégorie ayant la même valeur.
ARTICLE 6 : Dotations
6.1 Nature Les gagnants tirés au sort lors d’une Session de Jeu remporteront, conformément au principe d’attribution défini en article 4 les lots décrits dans le descriptif de chaque Session de Jeu sur le site Internet dudit jeu.
6.2 Dispositions générales relatives à l’attribution des lots
Les lots offerts aux gagnants à chacune des Session de Jeu ne pourront donner lieu de leur part à contestation d’aucune sorte, ni faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation, ni garantie, les gains consistants uniquement en l’envoi postal des lots prévus pour les Sessions de Jeu. Si le cadeau gagné est un séjour, les dates de validité de ce séjour ne pourront être modifiées par le gagnant. La Société Organisatrice s'engage à expédier, les lots dans un délai maximum de trois (3) mois.
Si le lot associé à une Session de Jeu s’avérait indisponible, un lot de valeur équivalente serait offert au gagnant. Il ne pourra être exigé aucune contrepartie financière en échange du lot ci-dessus décrit.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des retards et/ou des pertes en cours d'acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle des lots par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas fortuit.
Dans le cas d'un voyage hors France, le ou les gagnants doivent remplir toutes les conditions de sortie du territoire français et d'entrée sur le territoire étranger.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous incidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.
6.3 Publication des résultats L’identité des gagnants et la solution de la question posée sera publié sur le site Internet du jeu dans les 24 heures suivant la date de clôture de la Session de Jeu en cause.
Les gagnants se verront remettre leur lot par envoi postal dans les 4 semaines à compter de la date du tirage au sort. Si le gagnant ne peut être informé ou si le cadeau n'est pas réclamé par ledit gagnant dans un délai de 60 jours, ce lot demeurera la propriété de la Société Organisatrice.
Dans tous les cas, indépendamment de la volonté de la Société Organisatrice, si le lot était retourné à celle-ci, il serait conservé pendant un délai de 3 mois à compter de la date de retour. Passé ce délai, les lots non réclamés seront considérés comme restant propriété de la Société Organisatrice.
ARTICLE 7 - Responsabilité
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
La Société Organisatrice garantit aux Participants son entière impartialité concernant le déroulement du tirage au sort et la préservation d'une stricte égalité entre tous les Participants.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d'attribution de lots d'un Participant.
La Société Organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l'impossibilité de contrôler l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société Organisatrice ne saurait être déclarée responsable d’éventuels dysfonctionnements techniques ayant entraîné des défaillances dans l’organisation du Jeu, notamment dysfonctionnements liés à des problèmes de transmission des candidatures dus aux réseaux de communication et de télécommunications, à des dysfonctionnement liés à des cas de force majeure, grèves, catastrophes, etc., dysfonctionnement des éléments informatiques intervenant dans le fonctionnement du Jeu, cette liste n’étant pas exhaustive. Notamment, la Société Organisatrice :
• ne saurait être déclarée responsable des interruptions, des délais de transmission des données, des accès non autorisés, des défaillances du téléphone du Participant ou de tout autre problème lié aux réseaux de communications électroniques.
• dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
• dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant.
• dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement lié à une erreur humaine ou à un problème d'origine électrique.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d'annuler le Jeu et/ou Session de Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance interrompre l'accès au Jeu. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
Article 8 - Informatique et Libertés
Les Participants sont informés que les données personnelles les concernant sont notamment recueillies dans le cadre de leur participation au Jeu.
Les données personnelles des Participants à ce Jeu seront intégrées au fichier de la Société Organisatrice et pourront être réutilisées par ses services internes et les organismes liés contractuellement à la société.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants au Jeu disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données.
S’ils souhaitent exercer ces prérogatives, ils peuvent en faire la demande écrite auprès de la Société Organisatrice à l’adresse suivante : 36 Rue Scheffer - 75116 PARIS, France
ARTICLE 9 : Remboursements
Les Participants pourront demander à la Société Organisatrice le remboursement des frais occasionnés par la participation au Jeu ainsi que les frais d’affranchissement afférents aux demandes de remboursement. Les remboursements seront effectués sous forme de timbres dans un délai de 60 (soixante) jours suivant la réception de la demande.
9.1 Demande de remboursement des frais de participation au Jeu
Pour les Participants dûment inscrits (bénéficiant d’un Identifiant), les frais engagés pour obtenir un numéro d’accès Audiotel seront remboursés sur simple demande écrite, dans la limite d’un seul remboursement par semaine par Participant/ N° de téléphone, et ce, forfaitairement en fonction du mode de télécommunication :
- Appel téléphonique Audiotel, sur la base de une (1) minutes et trente (30) secondes de communication soit 1,80€ TTC.
- SMS, sur la base d’un SMS surtaxé à trois (3) euros TTC auquel s’ajoute le coût du SMS facturé par l’opérateur à dix (10) centimes d’euros TTC soit un total de trois euros et dix centimes (3,10) TTC.
De même, les Participants ont la possibilité de demander auprès de la société Organisatrice le remboursement des frais de connexion au réseau Internet sur une base forfaitaire de cinquante (50) centimes d’euros TTC, de même que les frais d’affranchissement de cette demande, dans la limite d’une demande par Participant et ce pendant un délai de un (1) mois à compter de la fin du jeu auquel il participé, cachet de la Poste faisant foi.
La demande de remboursement sera adressée sous forme de courrier, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur, au plus tard soixante (60) jours calendaires après la date de participation à la Session de Jeu (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante uniquement :
ONZIEME CHOC - 36 Rue Scheffer - 75116 PARIS, France
Toute demande adressée à une autre adresse sera considérée comme nulle. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Chaque demande de remboursement d’une participation devra faire l’objet d’un courrier spécifique.
La demande de remboursement doit impérativement contenir les informations suivantes :
- nom, prénom, adresse, e-mail et mot de passe du Participant;
- date et l'heure de l'appel suivi du numéro de téléphone/ mobile de la ligne utilisée pour la participation au Jeu;
- l’Identifiant du Participant;
- photocopie du justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport);
- photocopie du justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France-Télécom);
- Impression écran sur feuille A4 de la session du Jeu auquel le Participant a joué.
En précisant la date et l’heure de la participation au jeu (Ces données seront vérifiées, la Société Organisatrice conservant en mémoire les dates et heures de connexion).
Le Participant ne pourra obtenir le remboursement de ses frais de participation que s’il est bien le titulaire de la ligne téléphonique utilisée pour la participation au Jeu. Le remboursement est limité à une seule participation par Session de Jeu et par semaine. Il n'y aura qu'un seul remboursement par foyer téléphonique. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,8 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de participation au Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant toute poursuite.
9.2 Demande de remboursement des frais de la demande de remboursement des frais de participation
Pour les participations par audiotel, les frais de la demande de remboursement seront remboursés uniquement sur demande écrite, sur la base du tarif lettre, au tarif lent en vigueur (envoi de moins de 20 grammes).
Cette demande devra être jointe à la demande de remboursement des frais de participation.
Il n'y aura qu'un seul remboursement par foyer et par semaine.
Dans tous les cas, la Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier la validité des demandes par tout moyen et de rejeter toute demande incorrecte ou incomplète.
ARTICLE 10 : Modification du Règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du Jeu et les lots attribués en cas de besoin et notamment pour tenir compte de l'évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l'administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société Organisatrice. Toute modification sera portée à la connaissance des Participants par tout moyen approprié. Chaque modification sera intégrée au présent Règlement par voie d’avenant et sera déposée auprès de l'huissier de justice comme le présent Règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d’écourter, de prolonger ou d’annuler le présent Jeu et/ou une Session de Jeu si les circonstances l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces changements pourront toutefois faire l’objet d’une information par tout moyen approprié, la Société Organisatrice qui se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle ou ses éventuels prestataires techniques ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. La Société Organisatrice pourra toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstances exceptionnelle (telle que notamment : incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion malveillante dans le système informatique, grève, remise en cause de l’équilibre financier et technique du Jeu, etc..) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en ce cas de sa bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu. Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les Participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
ARTICLE 11 : Dépôt du Règlement
Le texte intégral du Règlement est déposé chez à : S.C.P. J.C. DAIGREMONT-E. CHAPUIS, huissiers de justice associés, 10 RUE PERGOLESE 75116 PARIS, et peut être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite auprès de la Société Organisatrice à l'adresse suivante :
ONZIEME CHOC - 36 Rue Scheffer - 75116 PARIS, France
Le Règlement peut également être consulté et imprimé sur les sites Internet indiqués en Article 1.
Les frais de demande de communication du règlement seront remboursés sur demande écrite adressée à la Société Organisatrice à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Le remboursement se fera sur la base du tarif lettre, au tarif lent en vigueur (envoi de moins de 20 grammes).
Cette demande de remboursement doit être faite pendant la durée du Jeu, le cachet de la Poste faisant foi.
Elle devra être jointe à la demande de communication du règlement et devra indiquer le nom, prénom, l’adresse et l’e-mail du demandeur.
Il n'y aura qu'un seul remboursement par foyer pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 12 : Respect des règles
Participer au Jeu gratuit implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.
La Société Organisatrice pourra décider d'annuler le Jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
Convention de preuves :
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu organisé par la Société Organisatrice.
ARTICLE 13 Contestation
Toute contestation relative à une Session de Jeu devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai maximum de un (1) mois à compter de la date de clôture de la Session de Jeu objet de la contestation et ce à peine de forclusion, aucune réclamation n’étant recevable passé ce délai.
Toute contestation doit être adressées impérativement par lettre recommandée avec accusé réception, à l’adresse suivante :
ONZIEME CHOC - 36 Rue Scheffer - 75116 PARIS, France.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant le Jeu et l'interprétation ou l'application dudit Règlement.
Toute tentative par un Participant ou toute autre personne d'endommager volontairement un site web ou détourner un courrier électronique constitue une atteinte à la réglementation civile et pénale. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre tous agissements de cette nature.
ARTICLE 14 : Litiges
La loi qui s’applique est la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires de Paris.